1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de TERRADEA ainsi que les conditions d’utilisation de ce site par l’UTILISATEUR et/ou le MEMBRE.
2 – Définitions
- SITE : le site internet accessible par l’URL https://www.terradea.fr
- VISITEUR : le VISITEUR correspond à toute personne qui utilise, navigue sur le SITE ou utilise l’un des services proposés par le SITE.
- MEMBRE : le terme « MEMBRE » désigne le VISITEUR identifié sur le SITE.
- A.N.S.E: désigne l’Association Nature Sport Environnement.
- IDENTIFIANTS DE CONNEXION : désigne les éléments nécessaires (adresse mail et mot de passe) au MEMBRE pour s’identifier sur le SITE.
3 – Généralités
3.a Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à tous les VISITEURS et MEMBRES du SITE, sans exclusion.
3.b La visite du SITE indique de fait l’acceptation par le VISITEUR et/ou le MEMBRE des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’A.N.S.E se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis. L’A.N.S.E recommande vivement à tous les VISITEURS et/ou MEMBRES du SITE de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de les consulter régulièrement.
3.c En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par un VISITEUR ou un MEMBRE, l’A.N.S.E se réserve le droit de refuser l’accès au site et à ses services sans notification préalable ni préavis.
3.d Lors de la visite du SITE, des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire du navigateur utilisé par l’ordinateur du VISITEUR et/ou MEMBRE. Leur durée de vie est de 30 jours. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l’historique des visites sur le SITE et sur chacune de ses pages. Le VISITEUR et/ou le MEMBRE ont toujours la possibilité de paramétrer leur navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant la navigation sur le SITE.
3.e Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation du SITE s’avérait inexplicable, invalide ou illégale pour quelque raison que ce soit, le et/ou les termes concernés seraient alors déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont alors remplacés par un et/ou des termes qui se rapprochent le plus possible quant à son contenu de la clause annulée.
4 – Accès au site et aux services fournis
TERRADEA® est un site Internet dédié aux sports de nature, la santé et le bien-être ainsi qu’au développement durable permettant à un VISITEUR et/ou à un MEMBRE d’accéder à des informations et des services divers (lettre d’informations ou newsletter, actualités et calendriers de manifestation en lien avec la philosophie du SITE, des prestations de service…).
5 – Propriété intellectuelle
5.a TERRADEA® est une marque déposée auprès de l’INPI et confèrent au titre des droits de la propriété intellectuelles aux exploitants exclusifs de cette marque, la propriété de tous les droits liées à TERRADEA®. Les autres noms d’entreprises ou de produits mentionnés sur le SITE sont les marques de leurs titulaires attitrés et respectifs. A ce titre, il est important de rappeler que le dépôt de nom de domaines voisins à la marque citée précédemment, la reproduction de méta-tags ou l’utilisation de cette marque dans les méta-tags est puni par la loi.
5.b La totalité des éléments présents sur le SITE (marques, slogans, images, dessins, vidéos, textes, liens hypertextes, mise en page, code de programmation du SITE, logiciel, base de données …), hormis la marque TERRADEA®, sont sous la protection du droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont donc la propriété exclusive de l’A.N.S.E.
6 – Données personnelles et vie privée
6.a Les Données Personnelles recueillies lors d’une inscription pour la newsletter, la création et le dépôt de commentaires rédigés (photographies et vidéos comprises), la création d’un compte MEMBRE et tout autre service proposé sur le SITE sont utilisées aux fins de permettre au SITE d’en identifier les auteurs et de lui proposer une navigation optimale sur le SITE. Sauf autorisation expresse de la part du VISITEUR et/ou le MEMBRE recueillie sur le site, ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.
6.b Comme prévu par l’article 34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le VISITEUR et/ou le MEMBRE dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il pourra l’exercer en contactant l’A.N.S.E: via le formulaire de contact accessible sur le SITE par l’URL : www.terradea.fr/contact
6.c Le VISITEUR et/ou le MEMBRE ont la possibilité de se désabonner à tout moment de la newsletter en se rendant sur le SITE et en cliquant sur Newsletter, en tapant l’adresse mail concernée et en cliquant sur « SE DESABONNER ».
7 – Compte MEMBRE
7.a Afin d’être identifié sur le SITE, d’accéder aux services proposés, d’exploiter la totalité des ressources du SITE et d’obtenir des IDENTIFIANTS DE CONNEXION, le VISITEUR a la possibilité de créer gratuitement un compte MEMBRE. En contrepartie, le VISITEUR, futur MEMBRE, doit fournir certaines informations : son nom, prénom, adresse mail et créer un mot de passe. Il s’engage à ce que ces informations soient valides et à jour. L’A.N.S.E ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de préjudice lié à l’inexactitude et/ou l’obsolescence des informations fournies par le VISITEUR, futur MEMBRE.
7.b Le MEMBRE est seul responsable du niveau de sécurité du mot de passe qu’il créé et/ou utilise pour s’identifier sur le SITE.
7.c Les IDENTIFIANTS DE CONNEXION sont personnels et confidentiels. Le MEMBRE est donc entièrement et seul responsable de leur utilisation et s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer à un Tiers. En cas de perte ou de vol des IDENTIFIANTS DE CONNEXION, le MEMBRE est responsable de toute conséquence dommageable liée à cette perte ou ce vol. L’A.N.S.E ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables de l’utilisation frauduleuse des IDENTIFIANTS DE CONNEXION. En cas de perte ou de vol des IDENTIFIANTS DE CONNEXION, le MEMBRE doit procéder le plus rapidement possible à la modification des IDENTIFIANTS DE CONNEXION via son compte MEMBRE. Le MEMBRE a l’obligation d’informer le SITE, en utilisant le formulaire de contact, de l’utilisation non autorisée de ses IDENTIFIANTS DE CONNEXION.
7.d En devenant MEMBRE du SITE, le VISITEUR accepte l’utilisation de la messagerie électronique pour la transmission de données liées à la création d’un compte MEMBRE, de toutes informations envoyée et éditée par le l’A.N.S.E aux MEMBRES du SITE.
7.e Le MEMBRE , à tout moment, a la possibilité de modifier les informations relatives à son compte MEMBRE et/ou de le supprimer en en informant l’A.N.S.E par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible sur le SITE.
8 – Responsabilité
8.a Le SITE peut contenir des informations provenant de personnes physiques et/ou morales qui ne sont pas liées ou données par l’A.N.S.E. Il appartient donc au VISITEUR et/ou MEMBRE d’utiliser, interpréter ou comprendre ces informations avec discernement et esprit critique. De ce fait, la responsabilité de l’A.N.S.E ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et conseils formulés par des tiers.
8.b L’utilisation de ce SITE par un VISITEUR et/ou un MEMBRE se fait à ses propres risques.
8.c Le SITE propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, le VISITEUR et le MEMBRE reconnaissent que le SITE n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
8.d L’A.N.S.E s’efforce de vérifier au mieux la véracité, l’exactitude des informations proposées sur le SITE. Toutefois, l’A.N.S.E ne peut formellement garantir que ces informations et/ou les commentaires proposés par des Tiers soient vrais et/ou exacts. De ce fait, l’A.N.S.E exclut toute responsabilité du fait de l’utilisation du SITE pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement et de quelque façon possible.
9 – Force majeure
9.a La responsabilité du SITE et de l’A.N.S.E ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
9.b Le SITE étant dépendant de son fournisseur d’accès à Internet et/ou de son hébergeur, une interruption d’accès au SITE est toujours possible et ne peut en aucun être de la responsabilité de l’A.N.S.E.
9.c Le SITE et l’A.N.S.E ne sauraient être tenus responsables tout dommage, quelle qu’en soit la nature, provenant d’une indisponibilité du SITE et de dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (virus informatiques, spywares, trojans, chevaux de Troie…). A ce titre, l’A.N.S.E recommande aux VISITEURS et/ou MEMBRES de prendre les précautions nécessaires afin de protéger efficacement tous les supports informatiques utilisés lors d’une navigation sur le réseau Internet.
10 – Modification / Suppression / Evolution / Mise à jour du SITE
10.a Par principe, le SITE est consultable, visible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Cependant, le SITE est susceptible d’être modifié, amélioré, réparé occasionnant de fait sa fermeture temporaire. L’A.N.S.E s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer le VISITEUR et/ou le MEMBRE et d’écourter le plus possible cette durée indéterminable avec précision mais nécessaire.
10.b L’A.N.S.E est libre à tout moment de modifier, suspendre temporairement, supprimer définitivement le SITE et de fait son contenu publié par l’A.N.S.E et/ou les VISITEURES et/ou les MEMBRES sans que cela ne puisse permettre de prétendre à une quelconque indemnisation.
11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales, rédigées en langue française, sont appliquées et interprétées conformément à la loi française, seule applicable pour ce SITE. Cela concerne aussi bien les règles de fond que les règles de forme.
En cas de litige, la personne devra s’adresser en priorité à l’A.N.S.E en vue de l’obtention d’une solution amiable. Dans le cas contraire, Tout litige avec un VISITEUR ou un MEMBRE sera soumis aux tribunaux français compétents.
